PLAFONNEMENT DU TRAVAIL TEMPORAIRE
Impact sur l’Intérim
Pour les entreprises de santé publique, ce décret ne se limite pas à un simple ajustement administratif. Non, il transforme radicalement la gestion des ressources humaines.
Les structures doivent désormais documenter chaque recours à l’intérim : tout manquement peut entraîner des sanctions sévères, incluant des amendes et des contrôles approfondis de l’ARS. Qui va payer seront les entreprise de travaille temporaire et les travailleurs intérimaires.
C’est – une fois plus – l’inversion du problème car ce ne sont pas les entreprises qui fornent les resources humaines le problème mais la gouvernance du système publique qui est completement inadapté et incapable de garder son personnel.
La présumée réévaluation des budgets est en vérité un énorme flop :
la FPH a produit un autre éloignement des professionnel qui ses dirigent plutôt en direction de l’étranger et du privé où, au moins, le droit est garantie par le code du travail.
Les hôpitaux seront obligés à repenser leur planification : fini le recours ad hoc à l’intérim pour pallier un pic de production ou un départ imprévu. Chaque mission doit être calibrée dans le respect strict des limites légales. Et bien la conséquence manifeste – devant les yeux de tout le monde – c’est la fermeture de plusieurs activités et blocs opératoires et l’utilisation pressante de l’autoritarisme de la gouvernance pour garantir des services aux minimum en détruisant – encore plus – les conditions de travail des fonctionnaires. Eux qui ont récemment payes leurs fidélité au service publique avec une réduction du salaire d’environ 10%: la perte du Segur de la Santé et des heures supplémentaires.
Ainsi, le décret du 5 septembre 2025 ne se contente pas de réglementer ; il force les entreprises à penser différemment, parfois à contrecœur.
Du côté des professionnels de la santé intérimaires, il n’y a pas d’enthousiasme.
Le décret vante Égalité de traitement avec les travailleurs permanents (les fixes) sur le plan salarial et des avantages mais en réalité ce plafonnement coupe la compensations des droits de précarité jusqu’ici garanti avec l’unique objectif, de l’État, de réduire les dépenses avec un guillotine sans toucher aucun problème réel de l’hôpital publique.
Le décret vante améliorer l’accès à la formation professionnelle continue, permettant une montée en compétence mais les structures externes à la FPH comme France Travaille, les acteurs formatives du privés, et les sociétés travail temporaire, ont garantie beaucoup plus l’accès à la formation continue que la FPH.
Dans la réalité des bloc opératoires d’Ile de France, même les formations obligatoires en radioprotections sont toujours garanties !
Le gouvernement présente l’emploi fonctionnaire avec toutes les obligations comme une réalité attractive mais les professionnel de santé vivent cette proposition comme une promotion telè fait par un gardien de prison qui présente un fantastique cachot à la Bastille.
Pas de compensation économique, pas de droits et pas d’évolution professionnel et personnel.
Pendant que les grands nomes de la FPH (et en particulier de l’APHP à Paris) sont logés à prix ridicules dans des très grandes immeubles de propriété publique les professionnels assistent à la réductions de leurs revenues et des leurs droits. Aucune entreprise publique réussira, à ces conditions, à embaucher directement des professionnels en nombre suffisant. La reconversion professionnel, le déplacement à l’étranger vont réduire non seulement le nombre des professionnels mais aussi l’attractivité vers la formation de base. L’ infirmier intérimaire qui a bénéficie jusqu’a maintenant d’une protection, voit ses opportunités diminuer.
Le texte du 5 septembre 2025 va toucher principalement les infirmiers et iI redessine le paysage légal de l’intérim en introduisant des notions nouvelles qui sont apparement contraires aux droits européenne.
Ces dispositions montrent la volonté de réduire les dépenses avec un attaque au principale acteur du système de santé publique : l’infirmier. L’excuse de réguler le marché sans ambiguïté, en limitant les marges de manœuvre des acteurs peu scrupuleux, est un illusion politiciens pour pas entreprendre une reforme organique du system de santé.
L’impact économique des ces actions insensés sont multiple :
- la réduction du nombre des professionnels de santé sur le marché du travail française;
- la réduction des droits du patients qui vont constater un rallongement des liste d’attente;
- la déstabilisations des revenus et des garanties des intérimaires de la santé qui portera une complexe déflation.
L’une des mesures les plus vanté du décret serait l’accès à la formation continue pour les intérimaires mais la ductilité du travail intérimaire : ce qui a permis jusqu’a maintenant, aux professionnels de la santé de valoriser leurs compétences, va peut-être disparaître. Les intérimaires qui accepteront de rentrer dans la FPH vont perdre, dans la pratiques, beaucoup des droits qu’ils ont aujourd’hui.
Entre autre le decret élimine :
- la mutuelle intérimaire que les acteurs de la FPH doivent payer de leur poche intégralement;
- la prévoyance intérimaires;
- les indemnités de fin mission et contrat avec les congés payes à fin mission;
- les déjà limités facilitations liées au logements intérimaires;
- le remboursement des frais kilométriques;
- le 90% des déductions fiscales;
- tous les autres avantage du fastt.
le travailleur sera obligé, après un certain temps
à transformer son CDD en CDI.
En pratique les professionnels vont se retrouver dans la FPH sans 13éme mois et sans comité d’entreprise.
Aucune réforme mais seulement un actions de contention de salaires fait avec une ciseaux et pas avec la tête. Le décret du 5 septembre 2025 avec le contextuel bloc du Ségur de la santé, pour le personnel de la FPH, coupe seulement les salaires pour faire cadrer le compte des administrateurs incapables de rendre attractive le publique.
C’est l’action plus simple sur le papier pour
la grand équipe des économiste !
