Référé CFTC : l’urgence officiellement reconnue

Le Conseil d’État retient l’urgence du référé présenté par la CFTC et Prisma Emploi.

C’est désormais officiel : le Conseil d’État tiendra audience le jeudi 27 novembre 2025 pour examiner le référé introduit par les représentants des professionnels de santé CFTC contre le décret plafonnant les dépenses liées à l’intérim hospitalier.
 Une étape capitale dans la bataille juridique menée depuis plusieurs mois par les syndicats et associations de soignants, soutenus par la CFTC et défendus par Maître Uzan, avocat spécialisé en droit public.

La SFIAC regarde avec satisfaction cette première étape: un première pas :
la reconnaissance de l’urgence est actée !
L’avocat a confirmé avoir entrepris des démarches auprès du du Conseil d’État afin de sensibiliser les magistrats à la gravité de la situation sur le terrain : interventions annulées, équipes désorganisées, continuité des soins menacée.
Ces éléments ont été entendus : contrairement à la précédente procédure de l’autre association, écartée au stade du tri administratif, la requête sera cette fois-ci examinée en audience.
Un signe fort de reconnaissance de la réalité de l’urgence vécue par les établissements et les soignants.
Le ministre de la Santé dispose jusqu’au 17 novembre pour présenter ses observations.
Du côté des requérants, la préparation est déjà lancée.
 L’avocat de la CFTC a du temps pour affiner les arguments et anticiper les points de droit sensibles.
Une étape charnière pour les professionnels de santé
Cette audience s’annonce comme un moment charnière : elle déterminera si le Conseil d’État reconnaît le caractère disproportionné et inégalitaire du dispositif de plafonnement, accusé d’asphyxier les structures hospitalières et d’aggraver la pénurie de soignants.
 Pour de nombreux professionnels, cette audience symbolise bien plus qu’une procédure juridique : c’est la reconnaissance d’une réalité vécue sur le terrain et le refus d’une politique qui compromet la sécurité des patients, fragilise les équipes et détruit la reconnaissance professionnel des infirmiers engagés au bloc opératoire.
Le 27 novembre, la voix des soignants résonnera dans la plus haute juridiction administrative française.

Même si les motivations du recours ne devaient pas être reconnues lors de l’audience, la CFDT ne baisse pas les bras. Le syndicat a en effet déposé parallèlement un référé pour abus de pouvoir, contestant le fond même des règlements.
Ce dossier sera examiné dans le cadre d’un jugement ultérieur, garantissant que la bataille ne s’arrêtera pas le 27 novembre. Car si, ce jour-là, aucune suspension n’est prononcée face à l’acte du 5 septembre, jugé par beaucoup comme injuste et arbitraire, la CFDT entend bien poursuivre le combat jusqu’au bout.
Un message clair : la défense des droits et de la légalité ne s’interrompt pas aux portes du Conseil d’État !
Espoir, détermination et lucidité: ce rendez-vous marque une nouvelle étape dans la défense du droit à exercer dans des conditions dignes et responsables.


Le syndicat CFTC avec la SFIAC entendent y porter un message clair : sans reconnaissance ni respect des professionnels, il n’y a pas de système de santé durable.