Pénurie d’IBODE / IBO, tensions organisationnelles, habitudes de service : le glissement de tâches au bloc opératoire progresse, malgré un cadre juridique strict. Une enquête exclusive révèle l’étendue d’une pratique qui compromet la sécurité opératoire et brouille les responsabilités professionnelles du Nord au Sud de la France.
Un déficit structurel : 7 000 infirmiers de bloc manquants en France
Selon la DREES (rapport 2023), la France compterait près de :
- 5 700 infirmiers de bloc en exercice,
- pour un besoin estimé à 12 000 équivalents-temps plein,
un déficit de plus de 6 000 professionnels spécialisés.
La Cour des comptes (2022) qualifie cette pénurie de « critique pour la sécurité opératoire ».
Partout en France, un même constat : la tentation du glissement de tâches
Plusieurs professionnels interrogés décrivent une situation devenue « quasi normale » dans certains blocs opératoires.
« On voit des aides-soignants ouvrir des enveloppes stériles, habiller des chirurgiens, voire “circuler”. C’est interdit, mais toléré pour faire tourner les salles. »
— Infirmière instrumentiste, Grand Ouest
« Quand vous signalez que ce n’est pas légal, on vous répond que vous n’êtes pas “coopératif”. »
— Cadre de santé, Île-de-France
42 % des blocs opératoires déclarent des tâches non conformes
(Source : enquête IGAS 2021 + croisements donnes DREES)
Une enquête réalisée en 2021 par l’IGAS (Inspection Generale des Affaires Sociales) montre que :
- 42 % des établissements reconnaissent des “ajustements non conformes” de compétences,
- 28 % admettent des “remplacements improvisés” entre infirmiers et AS,
- et 11 % signalent explicitement des glissements vers la zone stérile.
Le phénomène touche toujours plus les hôpitaux publique et un peux moins le privé. Un augmentation importante dans le publique est probablement secondaire à une majeur désaffection des professionnels par la FPH où l’attente de reconnaissance est majeure.
Depuis les donnes ce phénomène est « plus fréquente dans les établissements confrontés à un absentéisme élevé ».
Le barèmes des rémunération des travailleurs temporaires à accrue la pénurie d’infirmiers au bloc . L’irresponsabilité des principales acteurs est déterminé. Pour garantir les actes le glissement des tache est la norme pour beaucoup d’établissement.
Pourquoi ça dérape ?
Une crise du management avant une crise économique
Contrairement à l’idée reçue selon laquelle “tout est une question d’argent”, les experts interrogés apportent un éclairage différent.
« Le malaise des équipes n’est pas d’abord économique. C’est un problème de reconnaissance, de droit, de sens. Le glissement de tâches est un marqueur d’un système en souffrance. »
— Dr. L. Perrot, sociologue de la santé, CNRS
Le professeur Piketty lui-même rappelle :
« Une organisation peut investir massivement en capital. Si elle néglige le respect des compétences, elle fabrique de l’instabilité. »
— T. Piketty, Collège de France, conférence 2021
L’encadrement se retrouve souvent dépassé par les événements et par une charge de travail devenue difficilement soutenable. Dans de nombreux blocs opératoires, les “faisant fonction” occupent des postes de cadre sans avoir la formation spécifique, ni maîtrise du cadre législatif propre au bloc. Faute d’accompagnement et d’évolution professionnelle, beaucoup ne sont pas encouragés à développer leurs compétences.
Par ailleurs, la fonction de cadre de santé reste peu valorisée — notamment sur le plan économique — et les évolutions de carrière dépendent parfois davantage de la loyauté envers la hiérarchie que d’une reconnaissance objective des compétences.
Ce que dit la loi : un cadre sans ambiguïté
Les actes infirmiers du bloc opératoire sont NON DÉLÉGABLES
🔹 Décret infirmier — articles R.4311-1 à R.4311-15
🔹 Décret IBODE n°2015-74 modifié en 2022 et modifications
🔹 Arrêté AS du 10 juin 2021 et modifications
L’aide-soignant ne peut en aucun cas :
- manipuler du matériel stérile,
- participer à la gestion du champ opératoire,
- assurer la stérilité,
- anticiper un geste chirurgical,
- effectuer le rôle de circulant,
- assurer l’instrumentation.
« “ Un AS placé en rôle stérile n’est pas un glissement de tâches : c’est un exercice illégal de la profession d’infirmier. “
— Me Béthune, avocat en droit de la santé, barreau de Paris
Les risques : une chaîne de responsabilités qui explose
Pour le patient: augmentation du risque opératoire
Pour l’aide-soignant : exercice illégal (art. L.4314-4 CSP), absence de couverture d’assurance et poursuites pénales possibles
Pour l’infirmier : responsable des actes réalisés par l’AS; responsable des omissions s’il ne signale pas
Pour le cadre de santé : responsabilité d’organisation et faute de management
Pour l’établissement: risque administratif, risque pénal en cas d’accident etengagement de responsabilité devant la CRCI / TA
Des témoignages depuis l’entier Hexagone
La SFIAC indique avoir recueilli des signalements provenant d’hôpitaux publics comme privés de Seine-Saint-Denis, Loiret, Haute de Seine et Corse.
À Orléans apparemment l’habillage chirurgical est institutionnalisé dans les tâches des aides-soignantes (et apparement, même les establishments formatives, qui devraient être le temple du rigueur professionnelle, sont à connaissance du fait), dans le Hauts-de-Seine des collègues ont été témoins d’AS circulantes pendant les césariennes en dans la Seine-Saint-Denis, même des AS instrumentistes…..
La majorité des témoins demandent l’anonymat pour peur de vengeance de la hiérarchie.
Malheureusement, les institutions ont du mal a bouger et l’Ordre des infirmiers souffre de myopie aiguë.
Une adresse pour briser le mur du silence : 📩 signalement@sfiac.eu
A.M.
